Copie Acte De Mariage
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Le demandeur doit remplir le formulaire demande de certificat ou de copie dacte mariage ou union civile et proceder de lune des facons suivantes.
Copie acte de mariage. A la personne concernee par lacte de mariage si elle est majeure a son representant legal a ses ascendants et descendants a son epouxepouse. Demandez votre acte de mariage maintenant. Ce document reproduit lintegralite des informations inscrites sur le. Certaines communes ne.
Il est le seul organisme. La copie integrale dacte de mariage. L extrait avec filiation est une sorte dabrege des donnees notees dans lacte de mariage qui est dans le registre. Dans les autres cas il est expedie quelques.
En se rendant a la mairie du lieu de celebration du mariage. Joindre les documents et le paiement requis au formulaire puis faire parvenir le tout par la poste au directeur de letat civil a quebec. Par courrier postal adresse a la mairie concernee. Se rendre a lun des comptoirs de services du directeur de letat civil ou a lun des bureaux.
Pour demander une copie ou un extrait dacte de mariage plusieurs possibilites sont offertes a savoir. Il comporte les memes informations que pour la copie integrale mais de facon plus concise. Si vous depassez ce delai de validite de 2 mois de votre acte de transcription il ne vous reste plus qua demander une copie de votre acte de mariage au ministere des affaires etrangeres a nantes. Demander un acte de mariage.
Ce sont la copie integrale dacte de mariage lextrait dacte de mariage avec filiation et lextrait dacte de mariage sans filiation. Demande dacte de mariage celebre en france service gratuit direction de linformation legale et administrative dila premier ministre attention. Necessaires pour effectuer diverses demarches administratives la copie integrale dun acte de mariage lextrait avec filiation et lextrait plurilingue qui sont dates et certifies conformes par le maire ou un officier detat civil comportent outre la date du mariage la date et le lieu de naissance des epoux leur filiation completee de la. Lacte de mariage est obtenu immediatement lorsquil est delivre sur place.
Tiny groom peut faire le necessaire pour que vous soit envoye lun de ces documents. Le ministere a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage francais. Sur un site officiel de tele services. Il sagit dune synthese comportant des renseignements sur chacun des epoux nom prenoms date et lieu de naissance mais aussi sur leurs parents identite domicile et profession et le cas echeant.
Pour un mariage survenu a letranger contactez le service central detat civil du ministere des affaires etrangeres. L extrait sans filiation est un resume du contenu de lacte de mariage memorise dans.
